Conditions Générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passéepar le client à AXEDIS ASBL, TVA n° BE465.786.674, ayant son siège rue de laStation, 13 à 1300 Limal, ci-après dénommée « AXEDIS ».  Le client et AXEDIS seront ci-aprèsconjointement dénommés les « parties ». Les présentes conditions générales, le bon de commande ainsi que, le caséchéant, les conditions particulières attachées à chaque bon de commande etvenant en complément des présentes conditions générales, forment ensemble lecontrat entre les parties et régissent la relation entre AXEDIS et le client.En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditionsparticulières attachées à chaque bon de commande, ces dernières prévaudront.Par le simple fait de la passation d’une commande quelconque à AXEDIS,le client accepte sans réserve aucune, l’application des présentes conditionsgénérales, et renonce au bénéfice de ses propres conditions générales d’achatou toutes autres conditions générales.Sauf acceptation écrite expresse de la part d’AXEDIS, aucune dérogationaux présentes conditions générales, n'est opposable à AXEDIS.

2. Réserve générale

AXEDIS est une "entreprise de travail adapté (ETA)", mettant au travail des personnes atteintes d'un handicap physique et/ou mental légeret/ou sensoriel.  Les prix pratiqués parAXEDIS tiennent compte de cette spécificité.

3. Offres, commandes, confirmations

Les offres d’AXEDIS sont faites sans engagement, notamment quant aux prix, qui peuvent toujours être modifiés sans avis préalable.Toute commande engage le client, mais n'engage AXEDIS qu’après confirmation écrite de sa part, livraison ou facturation.

4. Délais, transports

Même après acceptation de la commande, et sauf stipulation contraire expresse, les délais acceptés par AXEDIS ne sont qu’indicatifs, et leur dépassement ne pourrait donner lieu à aucun dommage ou intérêt.Même après acceptation de la commande, et sauf stipulation contraire expresse, les délais acceptés par AXEDIS ne sont qu’indicatifs, et leur dépassement ne pourrait donner lieu à aucun dommage ou intérêt.Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, depuis leur départ des entrepôts d’AXEDIS.

5. Erreurs, réclamations

Toute éventuelle erreur commise par AXEDIS par écrit (dans une confirmation de commande, une facture ou autrement) doit lui être notifiée par écrit dans la huitaine de la réception de l'écrit erroné.

Tout manquement ou défaut apparent des marchandises doit être constaté par écrit à la réception, en présence du transporteur ou de son délégué.

Toute réclamation quant aux marchandises ou services d’AXEDIS doit lui être notifiée par lettre recommandée dans la huitaine de l'apparition du défaut, à peine de déchéance.

Si la force majeure est dans le chef du ceint et empêche la livraison, la facture d’AXEDIS sera néanmoins due depuis le jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas, le client sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison.

6. Force majeure

En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible ou anormalement difficile la production et/ou la livraison par AXEDIS ou ses fournisseurs (manque de matières premières pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes, comme guerre, grève, lock-out, occupation illicite des locaux et/ou des installations, incendie, conditions climatiques extraordinaires, etc....), AXEDIS pourra renoncer entièrement ou en partie au contrat, ou reporter la livraison à une date ultérieure à celle convenue, sans que le client ait le droit de réclamer une indemnisation.Si la force majeure est dans le chef du ceint et empêche la livraison, la facture d’AXEDIS sera néanmoins due depuis le jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas, le client sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison.

7. Paiement

Les factures d’AXEDIS sont payables au grand comptant.Les marchandises livrées restent la propriété d’AXEDIS jusqu'à leur complet paiement.Aussi longtemps que le client ne satisfait pas à ses propres obligations, de paiement ou autres, AXEDIS peut suspendre toute livraison ultérieure.Nonobstant les conditions de paiement convenues, le client autorise AXEDIS à lui réclamer à tout moment, même avant toute livraison, une garantie bancaire d'exécution de ses obligations de paiement. Aussi longtemps que le client n’aura pas fourni cette garantie, AXEDIS pourra suspendre toute livraison.

8. Défaut de paiement

Tout montant non payé à son échéance sera majoré de plein droit de 20%, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnisation forfaitaire des frais extra-judiciaires d’AXEDIS.En outre, tout montant ainsi majoré portera de plein droit un intérêt calculé au taux supplétif de la loi contre les retards de paiement, majoré de 2%.

9. Résolution ou rupture

Les stipulations qui précèdent ne signifient aucunement que nous renoncions à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais du client, majorés de dommages-intérêts.Si une vente était résolue en tout ou en partie suite à une faute ou une négligence quelconque du client, celui-ci serait redevable d’un dédommagement forfaitaire et irréductible égal à 20% du montant de la vente ou de sa partie résolue, sans préjudice au droit d’AXEDIS de réclamer le remboursement de tout autre dommage ou frais supérieurs.

10. Clause d’indexation

Sauf autre stipulation écrite, tous les prix d’AXEDIS pour des prestations répétitives ou fournitures régulières sont automatiquement indexés le 1er janvier de chaque année, en proportion directe de l'évolution des prix à la consommation, entre le mois précédant la commande et le mois de décembre précédant l'indexation.

11. Divers

La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions.Toutes les relations entre parties sont régies par le droit belge. Toute contestation entre parties relèverait de la compétence exclusive des juridictions de Nivelles.